Résumé des normes pour la production animale biologique

Introduction

Cette section présente un résumé des normes en vigueur au Canada et au Québec en ce qui concerne les productions animales biologiques (viandes et oeufs). Ces normes doivent être considérées comme des exigences de base pour obtenir et conserver la certification biologique sur le territoire du Québec. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre informatif seulement, et ils ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. De plus, plusieurs exceptions s’appliquent et des changements aux normes peuvent survenir en cours d’année. Pour tout renseignement complémentaire, se référer au cahier des charges du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), organisme de contrôle des normes biologiques au Québec, ou à l’un des organismes de certification accrédités.

Les produits dits « biologiques » sont issus d’une méthode d’agriculture fondée sur des pratiques d’aménagement et de gestion agricoles. Cette méthode vise à créer des écosystèmes propres à assurer une productivité soutenue en minimisant les apports de l’extérieur et en gérant les éléments de façon cyclique. L’utilisation d’intrants représente un complément plutôt qu’un substitut à cette bonne gestion.

L’application des méthodes de culture et d’élevage biologiques ne doit en aucun cas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. L’agriculteur est responsable de s’assurer qu’il possède les permis et plans nécessaires pour son type d’activité.

La certification biologique est un privilège à mériter plutôt qu’un droit à revendiquer. Les produits dits « biologiques » sont issus d’une méthode d’agriculture fondée sur des pratiques d’aménagement et de gestion agricoles. Cette méthode vise à créer des écosystèmes propres à assurer une productivité soutenue en minimisant les apports de l’extérieur et en gérant les éléments de façon cyclique. L’utilisation d’intrants représente un complément plutôt qu’un substitut à cette bonne gestion.

Période de transition et demande de certification biologique

La transition vers l’agriculture biologique représente l’ensemble des démarches entreprises par l’agriculteur afin qu’un système de production non biologique parvienne à respecter l’intégralité des normes d’agriculture biologique qui s’appliquent, et ce, sur l’ensemble d’une ferme. Pour que la viande ou les œufs soient considérés comme biologiques, ils doivent provenir d’un animal né sur une ferme respectant les conditions établies dans ces normes. Ainsi, dans le cas d’un démarrage, pour qu’un animal puisse être considéré comme animal reproducteur biologique, il doit jouir d’une période de transition minimum de douze mois d’élevage conformément à la totalité du cahier des charges; cependant, certaines exceptions s’appliquent.

À la suite d’une autorisation de l’organisme de certification à cet égard, il est permis de donner à l’animal une alimentation composée d’au moins 80 % d’aliments biologiques certifiés lors des neuf (9) premiers mois de cette période de transition, et de 100 % lors des mois suivants. De plus, les cultures issues des parcelles en dernière année de conversion peuvent être considérées dans les 80 % d’aliments biologiques lors des neuf (9) premiers mois de l’année de transition.

En outre, il est possible d’appliquer les conditions en matière de soins vétérinaires et de bien-être des animaux reproducteurs décrites dans les normes pendant seulement les quatre-vingt-dix (90) derniers jours de cette période de transition.

Traitements au cours de la période de la transition des animaux reproducteurs

	Période de transition en mois
Traitements	1 2 3 4 5 6 7 8 9	10 11 12
Alimentation	Au moins 80 %* d’aliments biologiques ou d’aliments provenant de parcelles en dernière année de transition**	Alimentation biologique à 100 %
Bien-être animal	Aucune exigence particulière	Respect des normes
Soins vétérinaires	Interdiction d’hormones	Respect des normes

S’il désire obtenir la certification biologique pour son entreprise, l’agriculteur a la responsabilité de communiquer avec un organisme de certification au minimum un (1) an avant la fin de la période de transition afin de demander une pré-certification.

Conditions d’élevage

Les techniques d’élevage et l’environnement de l’animal doivent favoriser la santé des animaux en tenant compte des besoins du troupeau. Les animaux de remplacement sont également assujettis aux normes biologiques. L’éleveur doit assurer aux animaux:

• Suffisamment d’espace, d’air frais et de lumière naturelle;
• L’accès à l’extérieur aussi longtemps que les conditions climatiques le permettent;
• L’accès à une alimentation à volonté et à de l’eau fraîche de bonne qualité en tout temps;
• Suffisamment d’espace pour se tenir debout naturellement, se coucher, se reposer, se retourner, se nettoyer, prendre toute position ou effectuer tout mouvement naturel tel que s’étirer ou battre des ailes et avoir accès à une litière. L’élevage en cage est interdit;
• Pour les bovins, le plancher doit être lisse sans être glissant et il ne doit pas être entièrement latté ou grillagé. L’animal doit disposer d’une aire de repos recouverte d’une litière suffisante. L’élevage des veaux en compartiments isolés ou l’élevage au piquet n’est permis qu’avec l’approbation de l’organisme de certification;
• La compagnie d’autres animaux, surtout de la même espèce;
• Pour les oiseaux aquatiques, un accès à une étendue d’eau aménagée, un étang ou un lac, quand le climat le permet;
• Des bâtiments salubres, bien aérés et isolés. Les températures doivent correspondre aux zones de confort en fonction de l’âge.

Les mutilations ne sont généralement pas autorisées. Cependant, la castration des porcelets et des bovins, la taille des dents des porcelets, l’amputation de la queue des agneaux, l’enlèvement des cornes et la taille du bec sont tolérés, au besoin, pour des raisons de sécurité ou dans le but d’améliorer la santé et le bien-être des animaux. L’opération doit être effectuée à un âge approprié et sous anesthésie. Lorsqu’elles sont pratiquées sur de jeunes sujets, les opérations telles que le brûlage des cornes et la castration à l’aide d’un élastique peuvent être réalisées sans anesthésie.

Alimentation animale

L’utilisation de tout produit transgénique est interdite. Cette interdiction vise les animaux, leurs aliments et les intrants agricoles tels les vaccins. Pour tout produit offert sur le marché pour lequel il existe un équivalent issu de cultures génétiquement modifiées, l’agriculteur doit demander aux fournisseurs de ce produit une garantie écrite attestant que ledit produit ne contient pas d’OGM.

Le régime doit être équilibré, conformément aux besoins nutritionnels de l’animal et composé d’aliments de bonne qualité. Il est interdit de stimuler ou de ralentir la croissance ou la production par quelque produit d’origine synthétique que ce soit. Toute l’alimentation doit être produite ou transformée conformément aux normes biologiques. Tous les aliments doivent détenir une certification biologique ou une attestation:

• Le calcul des rations devra être disponible lors de la visite d’inspection. La ration quotidienne des ruminants et des chevaux doit être composée d’au moins 60 % de fourrage. Au moins 25 % du fourrage doit être constitué de foin sec durant les périodes où les animaux ne sont pas au pâturage;
• Les fourrages ne doivent contenir aucun additif chimique. Les produits de conservation d’ensilage suivants sont autorisés : Les additifs bactériens ou enzymatiques, la mélasse, le sucre, le miel, le sel et le lactosérum. Il est possible d’utiliser les acides lactiques, propioniques et formiques si les conditions climatiques sont défavorables à la fermentation, avec l’approbation de l’organisme de certification;
• La ration de tous les herbivores doit contenir des fourrages;
• Les déchets végétaux utilisés pour l’alimentation animale doivent être certifiés biologiques;
• Il est interdit de nourrir un ruminant avec toutes substances provenant de mammifères autres que le lait et ses dérivés;
• Les dérivés de poissons et d’animaux marins sont autorisés en petites quantités dans la ration pourvu qu’ils ne contiennent pas d’agents de conservation non autorisés. Les autres ingrédients d’origine animale sont interdits;
• L’ingestion forcée d’aliments à une oie, voire à un canard est interdite;
• Les champs en dernière année de transition peuvent être utilisés comme pâturage pour les animaux de remplacement;
• En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle ou tout autre événement majeur imprévisible) qui occasionneraient des problèmes d’approvisionnement en aliments d’origine biologique, certaines dérogations peuvent être applicables avec l’approbation de l’organisme de certification;
• Toutes les matières susceptibles d’être consommées par les animaux (litière, bois, etc.) ne doivent pas avoir été traitées avec des produits de synthèse. Un document signé par le fournisseur attestant la conformité aux normes devra être joint au dossier.

Les concentrés (grains, moulées, suppléments, etc.) ne peuvent constituer plus de 40 % de la ration totale offerte aux animaux. Les minéraux, les vitamines, les extraits de plantes, le sel et les autres produits de source naturelle peuvent être servis à satiété. Si l’utilisation d’autres produits s’avère nécessaire, elle doit être contrôlée et correspondre à des besoins précis des animaux. Une attention particulière doit cependant être portée aux ingrédients de ces produits et à la possibilité qu’ils contiennent des organismes manipulés génétiquement. Tous les suppléments doivent ou bien être certifiés biologiques ou détenir une attestation.

Les petits mammifères pourront être retirés de la mère à un (1) jour d’âge ou après qu’on se sera assuré qu’ils ont reçu du colostrum de la mère à la naissance. Les agneaux et les chevreaux devront recevoir du lait entier biologique frais ou du lait reconstitué certifié biologique jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de deux (2) mois ou un poids de 18 kilogrammes. Les veaux devront recevoir du lait entier frais biologique, ou reconstitué biologique, jusqu’à l’âge de trois (3) mois.

Santé et reproduction animales

Toutes les mesures doivent être prises afin d’assurer une résistance maximale aux maladies et prévenir ainsi tout risque d’infection : Génétique convenant aux conditions d’élevage, bonne régie, aliments sains et appropriés aux besoins des animaux, exercice régulier, accès à l’extérieur et densité d’élevage adéquate.

En cas de maladie, il sera essentiel de déterminer les causes exactes et, au besoin, de modifier les techniques d’élevage en conséquence. Les substances autorisées pour les soins vétérinaires (phytothérapie, homéopathie, etc.) de même que les substances à usage restreint (cortisone, ocytocine, etc.) sont inscrites dans la Liste des substances permises (norme CAN/ONGC-31.311-2006) . Les soins curatifs apportés à un animal malade doivent se limiter exclusivement aux substances autorisées. Il est prioritaire de sauver la vie de l’animal tant que cela est possible, même si le traitement utilisé entraîne la perte du statut biologique de ce dernier. Les animaux faisant l’objet d’interventions vétérinaires actives régulières devront être retirés du troupeau. Certains traitements comportent des exigences particulières.

Les vitamines, les vaccins, les hormones (oxytocines et cortisones) et l’acide salicylique sont des substances à usage restreint et peuvent être utilisées au besoin. En cas de traitement avec des anesthésiques locaux permis dans les présentes normes, une période de retrait de quatre-vingt-dix (90) jours doit être respectée pour les animaux destinés à la viande et de sept (7) jours pour les animaux reproducteurs.

L’usage d’hormones destinées au déclenchement ou à la synchronisation des chaleurs est interdit. Les animaux traités avec ces hormones devront suivre une période de transition. Bien que la reproduction naturelle soit privilégiée, les techniques d’insémination artificielle sont admises en production biologique. Le transfert d’embryons et les animaux provenant de ce mode de reproduction sont interdits en élevage biologique.

Les vaccins ne doivent pas contenir d’OGM. Ils ne doivent être utilisés que lorsqu’il est établi que les maladies visées existent dans l’environnement de l’élevage et qu’elles ne peuvent être combattues par d’autres techniques. Par contre, tous les types de vaccins prescrits par force de loi sont autorisés puisque les lois et règlements nationaux ont préséance sur les normes de certification biologique. Tous les traitements administrés à un animal malade doivent être consignés clairement au dossier et l’animal clairement identifié. Le document doit faire état de tous les détails du traitement, notamment sa durée et le nom commercial des médicaments utilisés.

Gestion des déjections animales

Les pratiques de gestion des déjections animales doivent minimiser la dégradation du sol et de l’eau, prévenir la contamination de l’eau par les nitrates et les bactéries pathogènes, optimiser le recyclage des substances nutritives et exclure le brûlage ou d’autres pratiques contraires aux pratiques biologiques. Les structures d’entreposage ou les aires de compostage doivent être conçues, construites et exploitées de façon à prévenir la contamination du sol et de l’eau. Les taux d’application de déjections animales ne doivent pas contribuer à la contamination de l’eau.

Élevages de bisons, de wapitis, de daims, de chevreuils, de chevaux, de volailles et de sangliers

Les particularités suivantes s’appliquent pour ces espèces:

• Les animaux doivent avoir accès à des fourrages;
• Les animaux dits « sauvages » (ex : bisons, cervidés, etc.) doivent être élevés à l’extérieur;
• La phase finale d’engraissement peut avoir lieu à l’intérieur.

Production porcine

La taille des élevages est limitée à 1500 porcs à l’engraissement par année (soit 80 truies pour les élevages naisseurs-finisseurs) ou à 200 truies (pour les élevages naisseurs uniquement) ou l’équivalent lorsque l’alimentation n’est pas produite à 100 % sur le site exploité par l’entreprise. Tous les animaux doivent être identifiés individuellement.

Pour le porc, l’élevage en enclos individuel est permis seulement pour les verrats. Pour les truies, l’isolement temporaire est permis exclusivement pendant les derniers stades de la gestation et au cours de l’allaitement des porcelets. Les cages de mise bas sont tolérées pour de courtes périodes uniquement (maximum 5 jours). Les truies doivent rester dans l’enclos de mise bas pour un minimum de 21 jours après la mise bas, tandis que les porcelets ne peuvent être gardés en cage. La coupe des dents des porcelets ne doit pas excéder le quart de la longueur apparente de la dent. La castration doit être faite avant l’âge de 7 jours par une personne compétente et à l’aide d’instruments propres, désinfectés et bien conçus. La castration des verrats à réformer est interdite. Le sevrage complet ne peut être fait avant l’âge de 4 semaines.

À titre indicatif, des dimensions minimales pour les enclos intérieurs et extérieurs sont suggérées dans les Principes généraux et normes de gestion CAN/CGSB-32.310-2006 . Des objets à mordiller sécuritaires doivent être disponibles dans les enclos. La pose systématique de l’anneau nasal est interdite. L’élevage des porcelets jusqu’au sevrage et la phase finale d’engraissement pour la production de viande peuvent avoir lieu à l’intérieur. Une aire ombragée ainsi qu’une source de rafraîchissement doivent être disponibles à l’extérieur en été. Les aires d’exercice doivent permettre la défécation et le fouissage par les animaux. Les animaux doivent bénéficier d’apport de fourrages.

Cuniculture (lapins)

L’élevage des lapereaux jusqu’au sevrage et la phase finale d’engraissement pour la production de viande peuvent avoir lieu à l’intérieur. L’apport de fourrages est obligatoire. L’absence d’accès à l’extérieur pour les lapines est tolérée à partir du dix-neuvième (19e) jour jusqu’au vingt-huitième (28e) jour de gestation, ainsi que du jour de la mise bas jusqu’au vingt et unième (21e) jour d’allaitement. Des objets à mordiller sécuritaires doivent être disponibles dans les enclos. À titre indicatif, des dimensions minimales pour les enclos intérieurs et extérieurs sont suggérées dans les Principes généraux et normes de gestion CAN/CGSB-32.310-2006.

L’âge minimum des reproducteurs à la première saillie est de seize (16) semaines. Le nombre de portées par femelle ne doit pas dépasser six (6) par an. Le sevrage complet ne peut être fait avant l’âge de trente-cinq (35) jours. Des traitements sur les lapereaux ne peuvent être administrés à moins de trente (30) jours de l’abattage.

Production d’œufs

Les races rustiques sont à privilégier. Toutes les volailles doivent être acquises à un jour d’âge. La moulée doit être entreposée à l’abri de la contamination par les oiseaux, les rongeurs et les insectes. L’éclairage naturel est de rigueur, mais peut être complété par un éclairage artificiel. L’éclairage artificiel est autorisé pour les poussins. L’absence d’accès à l’extérieur est permise durant les premières semaines de vie, où la température doit être réglée de façon constante.

Les volailles doivent avoir accès à des nids ainsi qu’à des perchoirs. La densité ne doit pas dépasser six (6) poules par mètre carré. Il faut prévoir un nid par cinq pondeuses. L’entreprise doit disposer sur le site d’exploitation de superficies en culture biologique équivalant à 40 % de la ration. Les bâtiments doivent disposer d’un espace couvert de litière de paille, de copeaux ou de sable. Pour les pondeuses, l’espace de plancher réservé à la collecte des fientes doit être suffisant. Les animaux doivent disposer de perchoirs.

Les volailles doivent disposer d’aires de repos ainsi que d’ouvertures sur l’aire extérieure proportionnellement à l’espèce et à la taille du cheptel. L’utilisation de parcours enherbés recouverts avec un espace suffisant par volaille est obligatoire. La densité maximale totale à l’extérieur est de quatre (4) poules par mètre carré. Le pâturage doit disposer d’une aire ombragée, d’une aire de protection contre les intempéries et les prédateurs, ainsi que d’une source d’eau fraîche. Le principe du « tout plein, tout vide » devrait être appliqué seulement à titre préventif. Un vide sanitaire de sept (7) jours est alors requis.

Les œufs doivent être entreposés à une température entre 10 °C et 13 °C. Le taux d’humidité doit être maintenu entre 70 et 85 %. L’inscription des données quotidiennes est obligatoire pour les élevages de plus de cent (100) pondeuses. Les œufs doivent être ramassés au minimum deux (2) fois par jour. On doit tenir un registre des cueillettes. Les œufs fissurés, abîmés ou souillés doivent être séparés des œufs sains. Les emballages doivent être neufs, recyclables et protégés des contaminants. Le lavage des œufs est autorisé; voir la liste des produits de nettoyage autorisés dans la Liste des substances permises (norme CAN/ONGC-31.311-2006).

Les abords des poulaillers doivent être entretenus régulièrement. Les conduites d’eau doivent être nettoyées et désinfectées de façon régulière avec des produits autorisés. Un rinçage adéquat est obligatoire.

Abattage et transformation des viandes biologiques

En plus d’effectuer l’élevage, plusieurs producteurs de viande biologique participent à la commercialisation des produits de la viande. Cependant, peu d’entre eux possèdent l’équipement nécessaire pour effectuer la préparation de ces produits. Ils utilisent alors les services de sous-traitants (abattoir, atelier de découpe ou de transformation).

Le propriétaire de la viande ou des produits de la viande demeure en tout temps responsable du respect de l’application des normes biologiques sur ses produits. Si le propriétaire de la viande est également propriétaire d’un atelier de découpe, de transformation ou d’abattage, il doit obtenir la certification biologique pour la ou les entreprises dont il est propriétaire et où sont manipulés de la viande biologique ou des produits de viande biologique. Si le propriétaire de la viande utilise les services en sous-traitance de l’une ou l’autre de ces entreprises. Dans le cas où le sous-traitant avec lequel il fait affaires n’est pas déjà certifié biologique, le propriétaire de la viande doit élaborer un plan et demander une attestation auprès d’un organisme de certification pour chacun des sous-traitants avec lesquels il fait affaires.

L’ensemble des lois et règlements applicables au secteur des viandes s’applique au secteur des viandes biologiques également. Le Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale (CQIASA), 1 800 463-5023, qui relève du MAPAQ, s’occupe de l’application de ces lois et règlements pour les aliments voués à une commercialisation au Québec. Les viandes biologiques destinées à l’exportation dans une province canadienne ou à l’étranger doivent transiger par des abattoirs, des ateliers de découpe et des ateliers de transformation sous inspection fédérale. Toute manutention de viande dans le but d’en faire le commerce nécessite un permis.

Outils et références

Les éleveurs intéressés à effectuer une transition vers l’agriculture biologique doivent commencer par leurs champs. Nous invitons ces agriculteurs à consulter la Trousse de transition vers l’agriculture biologique : Grandes cultures et la Trousse de transition vers l’agriculture biologique : Productions animales. Ces trousses renferment des informations pertinentes qui sauront les guider.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous référer au cahier des charges publié par le CARTV ou communiquer avec un organisme de certification accrédité.