Résumé des normes pour la production laitière biologique

Introduction

Cette section présente un résumé des normes de production laitière biologique en vigueur au Canada et au Québec pour les vaches, les chèvres et les brebis. Ces normes doivent être considérées comme des exigences de base pour obtenir et conserver la certification biologique sur le territoire du Québec. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre informatif seulement, et ils ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. De plus, plusieurs exceptions s’appliquent et des changements aux normes peuvent survenir en cours d’année. Pour tout renseignement complémentaire, se référer au cahier des charges du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), organisme de contrôle des normes biologiques au Québec, ou à l’un des organismes de certification accrédités.

Les produits dits « biologiques » sont issus d’une méthode d’agriculture fondée sur des pratiques d’aménagement et de gestion agricoles. Cette méthode vise à créer des écosystèmes propres à assurer une productivité soutenue en minimisant les apports de l’extérieur et en gérant les éléments de façon cyclique. L’utilisation d’intrants représente un complément plutôt qu’un substitut à cette bonne gestion.

L’application des méthodes de culture et d’élevage biologiques ne doit en aucun cas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. L’agriculteur est responsable de s’assurer qu’il possède les permis et plans nécessaires pour son type d’activité.

La transition d’une ferme laitière conventionnelle vers l’agriculture biologique exige beaucoup de changements en ce qui concerne la gestion du troupeau et des champs. En effet, pour produire du lait biologique, la ferme doit cultiver ses fourrages et ses céréales biologiques afin de pouvoir nourrir les animaux bien qu’elle ait la possibilité d’acheter des aliments certifiés biologiques provenant de l’extérieur de la ferme. En agriculture biologique, la ferme est vue comme un écosystème. Ainsi, les gestionnaires des fermes laitières biologiques minimisent les apports extérieurs et gèrent les éléments de façon cyclique. La transition de la ferme vers l’agriculture biologique doit débuter au champ. Nous vous invitons à consulter à ce sujet la Trousse de transition vers l’agriculture biologique: Grandes cultures.

La certification procure une reconnaissance officielle aux produits issus de l’agriculture biologique. Elle s’appuie prioritairement sur le contrôle des procédés de production plutôt que sur le contrôle du produit lui-même. Le contrôle des techniques de production exige une participation responsable de tous les acteurs. C’est dire que les responsables de l’inspection ne sauraient assurer, à eux seuls, le respect intégral de la réglementation. C’est grâce au principe de traçabilité continue que la certification biologique peut garantir au consommateur l’authenticité d’un produit, de l’étable à la table.

L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est interdite. Cette interdiction vise les animaux et les intrants agricoles tels les vaccins. Pour tout produit sur le marché pour lequel il existe un équivalent issu de cultures génétiquement modifiées, l’agriculteur doit demander à tous les fournisseurs de ce produit une garantie écrite attestant que ledit produit ne contient pas d’OGM.

Période de transition et demande de certification biologique

La transition vers l’agriculture biologique représente l’ensemble des démarches entreprises par l’agriculteur afin qu’un système de production non biologique parvienne à respecter les normes d’agriculture biologique. Pour que le lait soit certifié biologique, il doit provenir d’un animal né sur une ferme respectant les conditions établies dans ces normes. Il doit ensuite passer sa vie entière dans un système de production biologique.

En cas d’agrandissement considérable d’une exploitation laitière existante, de catastrophe naturelle ou de tout autre événement majeur imprévisible, l’organisme de certification peut prendre en considération les caractéristiques des nouveaux animaux acquis afin de déterminer la période de transition.

Dans les cas de démarrage d’un élevage biologique, les conditions en matière de soins vétérinaires et de bien-être des animaux décrites dans les normes doivent être appliquées pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours. Le tableau suivant résume les traitements admissibles lors de la période de transition.

Traitements administrés aux animaux au cours des 12 mois de transition d’un troupeau laitier

	Période de transition en mois
Traitements	1 2 3 4 5 6 7 8 9	10 11 12
Alimentation	Au moins 80 %* d’aliments biologiques ou d’aliments provenant de parcelles en dernière année de transition**	Alimentation biologique à 100 %
Bien-être animal	Aucune exigence particulière	Respect des normes
Soins vétérinaires	Interdiction d’hormones	Respect des normes

*La ration non-biologique ne doit pas être constituée d’OGM.
**À la suite d’une autorisation de l’organisme de certification

Les mâles de toute espèce achetés pour la reproduction n’ont pas à subir de période de transition et devront être élevés conformément aux normes dès leur arrivée sur la ferme. Aussitôt qu’un animal est transféré dans un élevage non biologique, il perd son statut biologique. Les animaux issus du transfert d’embryon et de techniques de modifications génétiques ne sont pas admis.

L’agriculteur qui désire obtenir la certification biologique pour ses produits a la responsabilité de contacter un organisme de certification un (1) an avant la fin de la période de transition afin de demander une précertification.

Tous les animaux d’une même unité de production doivent être élevés selon les normes biologiques. Cependant, la présence d’animaux qui ne sont pas élevés selon les normes biologiques est permise sur le site d’exploitation, pourvu que ceux-ci soient clairement séparés des animaux sous régie biologique. À cet effet, certaines exigences sont à respecter; consulter une agence de certification pour plus de détails.

Conditions d’élevage

Les techniques d’élevage et l’environnement dans lequel évolue l’animal doivent favoriser la santé en tenant compte des besoins du troupeau. Les animaux de remplacement sont également assujettis aux normes biologiques. L’éleveur doit assurer aux animaux :

• suffisamment d’espace, d’air frais et de lumière naturelle;
• l’accès à l’extérieur aussi longtemps que les conditions climatiques le permettent;
• s’ils sont attachés (autorisé pendant une période limitée : période hivernale), un accès à une aire d’exercice intérieure ou extérieure au moins deux fois par semaine. Sur demande auprès de l’organisme de certification, le confinement temporaire est permis;
• l’accès à des pâturages, lesquels sont obligatoires et doivent être suffisamment grands et bien gérés pour répondre à une bonne partie des besoins alimentaires, prévenir le surpâturage et la dégradation du sol. La charge animale doit tenir compte des contraintes environnementales, de la réglementation ainsi que des conditions pédologiques et climatiques;
• une protection contre tout excès d’ensoleillement, de température, de précipitations et de vent;
• l’accès à une alimentation à volonté et à de l’eau fraîche de bonne qualité en tout temps. Il est possible qu’un test bactériologique de l’eau d’abreuvement soit requis. Les coliformes totaux et fécaux et les colonies atypiques sont les paramètres à analyser;
• une liberté de mouvement. Il est interdit d’attacher les queues ou d’utiliser un fil électrique au niveau de la croupe des animaux;
• la compagnie d’autres animaux, surtout de la même espèce;
• des bâtiments salubres, bien aérés et isolés. Les températures doivent correspondre aux zones de confort en fonction de l’âge. Pour les bovins, le plancher doit être lisse sans être glissant. Il ne doit pas être entièrement latté ou grillagé. L’animal doit disposer d’une aire de repos recouverte d’une litière suffisante. L’élevage en compartiments isolés des veaux ou l’élevage au piquet n’est permis qu’avec l’approbation de l’organisme de certification.

Mutilations

Les mutilations ne sont généralement pas autorisées. Cependant, l’enlèvement des cornes est toléré pour des raisons de sécurité pourvu que l’opération soit effectuée à un âge approprié et sous anesthésie. Lorsqu’elle est pratiquée sur des jeunes sujets, l’opération du brûlage des cornes peut se faire sans anesthésie. De plus, dans le but d’améliorer la santé et le bien-être des animaux, l’amputation de la queue des agneaux est tolérée, au besoin, pourvu que l’opération soit effectuée à un âge approprié et sous anesthésie.

Alimentation animale

Principes généraux

La ration doit être équilibrée, en fonction des besoins nutritionnels de l’animal et composée d’aliments de bonne qualité. Il est interdit de stimuler ou de ralentir la croissance ou la production par quelque produit d’origine synthétique que ce soit. Toute l’alimentation doit être produite ou transformée selon le cahier des charges en vigueur (tous les aliments doivent détenir une certification ou une attestation aux normes biologiques).

De plus:

• le calcul des rations devra être disponible lors de la visite d’inspection;
• la ration quotidienne des ruminants doit être composée d’au moins 60 % de fourrages (mesuré sur une base poids matière sèche). Au moins 25 % du fourrage doit être constitué de foin sec durant les périodes où les animaux ne sont pas au pâturage.
• les fourrages ne doivent contenir aucun additif chimique. Les produits de conservation d’ensilage suivants sont autorisés : les additifs bactériens ou enzymatiques, la mélasse, le sucre, le miel, le sel et le lactosérum. Les acides lactiques, propioniques et formiques peuvent être utilisés si les conditions climatiques sont défavorables à la fermentation, avec l’approbation de l’organisme de certification;
• les champs en dernière année de transition peuvent être utilisés comme pâturage pour les animaux de remplacement;
• il est interdit de nourrir un ruminant avec toute substance provenant de mammifères autre que le lait et ses dérivés. Les dérivés de poissons et d’animaux marins sont autorisés en petite quantité dans la ration pourvu qu’ils ne contiennent pas d’agents de conservation non autorisés. Les autres ingrédients d’origine animale sont interdits;
• en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle ou tout autre événement majeur imprévisible) qui occasionneraient des problèmes d’approvisionnement en aliments d’origine biologique, certaines dérogations sont applicables (consulter un organisme de certification);
• toutes les matières susceptibles d’être consommées par les animaux (litière, bois, etc.) ne doivent pas avoir été traitées avec des produits de synthèse. Un document signé par le fournisseur attestant la conformité aux normes devra être joint au dossier par l’agriculteur.
• Les ingrédients de la Liste des substances permises (norme CAN/ONGC-31.311-2006) tels que les émulsifiants, les agents liants, les surfactants, les agents épaississants, les antioxydants, les probiotiques, les enzymes et les microorganismes et les autres éléments de source naturelle sont permis dans les moulées et les rations.

Concentrés

Les suppléments ne peuvent constituer plus de 40 % de la ration totale offerte aux animaux (calculé sur une base de poids matière sèche par animal par jour). Les minéraux, les vitamines, les extraits de plante, le sel et les autres produits de source naturelle peuvent être servis à satiété. Si l’utilisation d’autres produits s’avère nécessaire, ils doivent être contrôlés et correspondre à des besoins précis des animaux. Une attention particulière doit cependant être portée aux ingrédients de ces produits et à la possibilité qu’ils contiennent des organismes génétiquement modifiés. Dans tous les cas, la liste des ingrédients doit être disponible lors de la visite de l’inspecteur. Sont autorisés:

• les minéraux de synthèse, uniquement avec preuve d’insuffisance de l’approvisionnement en minéraux naturels;
• les vitamines de synthèse, uniquement avec preuve d’insuffisance de l’approvisionnement en vitamines naturelles;
• les sources de carbonate de calcium (chaux, chaux dolomitique, lithothame, etc.);
• les oligo-éléments et les acides aminés obtenus par des procédés naturels.

Alimentation au cours des premières semaines de vie

Les veaux, les agneaux et les chevreaux pourront être retirés de la mère à un (1) jour d’âge ou après que l’on se sera assuré qu’ils ont reçu du colostrum. Les veaux devront recevoir du lait entier biologique frais ou du lait reconstitué certifié biologique jusqu’à l’âge de trois (3) mois. Les agneaux et les chevreaux devront recevoir du lait entier biologique frais ou du lait reconstitué certifié biologique jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de deux (2) mois ou un poids de 18 kilogrammes. Le lait en provenance de reproductrices en transition, nourries à 100 % d’aliments biologiques, est autorisé.

Santé et reproduction animales

Toutes les mesures doivent être prises afin d’assurer une résistance maximale aux maladies et prévenir ainsi tout risque d’infection: génétique convenant aux conditions d’élevage, bonne régie, aliments sains et appropriés aux besoins des animaux, exercice régulier, accès à l’extérieur et densité d’élevage adéquate.

En cas de maladie, il sera essentiel d’en déterminer les causes exactes et, au besoin, de modifier les techniques d’élevage en conséquence. Les substances autorisées à des fins de soins vétérinaires (phytothérapie, homéopathie, etc.) de même que les substances à usage restreint (cortisone, ocytocine, etc.) sont inscrites sur la Liste des substances permises (norme CAN/ONGC-31.311-2006). Les soins curatifs donnés à l’animal malade doivent se limiter exclusivement aux substances autorisées. Cependant, il est prioritaire de sauver la vie de l’animal tant que cela est possible, même si le traitement utilisé entraîne la perte du statut biologique de l’animal. Certains traitements comportent des exigences particulières.

Les vitamines, les vaccins, les hormones (oxytocines et cortisones) et l’acide salicylique sont des substances à usage restreint non assujetties aux exigences du tableau suivant. En cas de traitement avec des anesthésiques locaux permis dans les présentes normes, une période de retrait de quatre-vingt-dix (90) jours doit être respectée pour les animaux destinés à la viande et de sept (7) jours pour les animaux reproducteurs et les animaux laitiers.

Conditions à respecter après l’utilisation d’antibiotiques et de parasiticides

Type d’animaux	Antibiotiques	Parasiticides	Période de retrait (la plus longue des 2 périodes)
Reproducteur et production laitière*	≤ 2 traitements par année	≤ 2 traitements par année	Double de la période prescrite ou 2 semaines

*Si le nombre de traitements dépasse la limite permise, l’animal devra suivre une période de transition pour recouvrer son statut certifié biologique

L’usage d’hormones destinées au déclenchement ou à la synchronisation des chaleurs et le transfert d’embryons sont interdits. Les animaux ainsi traités devront également suivre une période de transition telle que la définie dans le cahier des charges. Bien que la reproduction naturelle soit privilégiée, les techniques d’insémination artificielle sont admises en production biologique.

Les animaux faisant l’objet d’interventions vétérinaires actives régulières devront être retirés du troupeau.
La somme des cellules somatiques doit rester inférieure à 400 000 sur une moyenne annuelle pour le lait de vache et à 1 500 000 pour le lait de chèvre.

Les vaccins ne doivent pas contenir d’OGM. Ils doivent être utilisés seulement lorsqu’il est établi que les maladies visées existent dans l’environnement de l’élevage et qu’elles ne peuvent être combattues par d’autres techniques. Par contre, tous les types de vaccin mandaté par force de loi sont autorisés puisque les lois et règlements nationaux ont priorité sur les normes de certification biologique. Tous les traitements administrés à un animal malade doivent être consignés clairement au dossier et l’animal clairement identifié. Le document doit faire état de tous les détails du traitement, notamment sa durée et le nom commercial des médicaments utilisés. L’éleveur notera de plus le mode de disposition des produits animaux des bestiaux traités.

Gestion des déjections animales

Les pratiques de gestion des déjections animales doivent minimiser la dégradation du sol et de l’eau, prévenir la contamination de l’eau par les nitrates et les bactéries pathogènes, optimiser le recyclage des substances nutritives et exclure le brûlage ou d’autres pratiques contraires aux pratiques biologiques. Les structures d’entreposage ou les aires de compostage doivent être conçues, construites et exploitées de façon à prévenir la contamination du sol et de l’eau. Les taux d’application de déjections animales ne doivent pas contribuer à la contamination de l’eau.

Nettoyage du système de traite

La composition des agents nettoyants pour l’équipement de traite doit être conforme aux normes, c’est-à-dire de source naturelle (vinaigre, savon biodégradable, etc.). Les éleveurs sont responsables de trouver des substituts naturels aux produits commerciaux non conformes.

Dans les cas où les normes sanitaires exigent l’utilisation de produits nettoyants non autorisés, un double rinçage est obligatoire lorsque le circuit est fermé. Si le nettoyage est fait en circuit ouvert, un seul rinçage abondant est suffisant. La Liste des substances permises (norme CAN/ONGC-31.311-2006) énumère les produits de nettoyage autorisés.

Outils et références

Les éleveurs intéressés à effectuer une transition vers l’agriculture biologique doivent commencer par leurs champs. Nous invitons ces agriculteurs à consulter la Trousse de transition vers l’agriculture biologique: Grandes cultures et la Trousse de transition vers l’agriculture biologique: Production laitière. Ces trousses renferment des informations pertinentes qui sauront les guider.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous référer au cahier des charges publié par le CARTV ou communiquer avec un organisme de certification accrédité.